Conditions de service

Tarifs et facturation

Les taux publiés sur la page Tarifs s’entendent avant TPS et TVQ. Un minimum d’une heure s’applique par intervention, puis la facturation se fait au temps réel.

Les factures sont payables dans les 30 jours suivant leur émission.

Projets et dépôt

Les mandats au forfait — conception de site web, montage vidéo, projets de déploiement — font l’objet d’un dépôt de 30 % à la signature. Le solde est facturé à la livraison et payable à 30 jours.

Déplacements

Un forfait de déplacement de 47,50 $ (30 minutes au taux de support) s’applique aux interventions sur site. Au-delà de 30 km du bureau de Chambly, un montant de 0,65 $ par kilomètre s’ajoute.

Rendez-vous et annulation

Toute annulation ou report doit nous parvenir au moins 24 heures avant le rendez-vous. Passé ce délai, le forfait de déplacement et la première heure peuvent être facturés.

Garantie

Les travaux exécutés sont garantis 30 jours. Cette garantie couvre la correction d’un défaut d’exécution ; elle ne couvre pas les défaillances matérielles, les modifications faites par un tiers ni les incidents liés à un logiciel non recommandé par nous.

Propriété et documentation

Les licences, domaines et comptes sont enregistrés au nom du client. La documentation produite dans le cadre du mandat vous est remise et vous appartient.

Responsabilité

Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour protéger vos systèmes, sans pouvoir garantir l’absence totale d’incident. Notre responsabilité est limitée au montant du mandat concerné. Il demeure de la responsabilité du client de maintenir des sauvegardes vérifiées.

Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois en vigueur au Québec. Questions : info@connectinfo.ca · 450 279-0380.